Contexte

Au Québec, chaque année, le nombre de noyades en piscine résidentielle demeure élevé, particulièrement chez les enfants de moins de cinq ans. Vous pouvez contribuer à empêcher ou, à tout le moins, à diminuer le nombre de noyades en vous conformant à certaines règles de sécurité, notamment celles qui visent le contrôle de l'accès à la piscine.

Description

Plusieurs municipalités du Québec ont adopté des normes concernant l'installation d'une piscine résidentielle sur leur territoire. Ces normes visent à assurer la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement uniforme sur la sécurité des piscines.

Les normes peuvent être plus sévères selon les endroits. Leur non-respect constitue une infraction.

Pour prévenir les noyades dans une piscine résidentielle, il faut respecter certaines règles de sécurité. Ces règles visent à contrôler l'accès à la piscine et varient selon les types de piscine suivants :

• une piscine creusée ou semi-creusée;
  
• une piscine gonflable;
  
• une piscine hors terre à paroi rigide.

Piscine creusée ou semi-creusée
La piscine doit être complètement entourée d'une clôture qui

• bloque l'accès à la résidence;
  
• a une hauteur minimale de 1,2 m;
  
• est munie d'un système de fermeture et de verrouillage automatique des portes;
  
• empêche le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  
• est conçue pour résister à un enfant et empêcher son escalade.

Piscine gonflable
Puisque la paroi souple d'une piscine gonflable ne constitue pas une barrière efficace pour empêcher l'accès à l'eau, les mêmes règles de sécurité doivent être appliquées pour la piscine gonflable que pour la piscine creusée ou semi-creusée.

Piscine hors terre à paroi rigide
Les mesures de prévention sont les suivantes :

• une clôture doit entourer complètement la piscine si cette dernière n'est pas munie d'une paroi rigide d'une hauteur minimale de 1,2 m;
  
• la clôture doit empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  
• une échelle amovible ou rabattable doit être utilisée si la piscine n'est pas accessible à partir d'un patio ou d'une plate-forme;
  
• une barrière munie d'une porte à ressort qui se referme et se verrouille automatiquement doit être installée lorsque la piscine est accessible à partir d'un patio ou d'une plate-forme;
  
• la pompe ou le filtre doit être placé à un mètre de la piscine ou être sous une structure empêchant l'accès à la piscine.

Normes municipales
Un permis municipal est obligatoire pour une nouvelle construction, comme

• l'installation d'une piscine ou son remplacement;
  
• la construction d'une clôture donnant ou empêchant l'accès à une piscine.

Clientèle et conditions

Services

• Se renseigner sur la prévention des noyades dans les piscines résidentielles

Cadre légal

Loi sur la sécurité des piscines résidentielles , L.R.Q., chapitre S-3.1.02
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles , L.R.Q., chapitre S-3.1.02, r.1

Source : Gouvernement du Québec

Écrit le 2012/04/26 par Gouvernement du Québec